Crédits d'impôts 2011

Conformément à la loi de Finances pour 2011, publiée au JORF du 30 décembre 2010, vous pouvez bénéficier de 13 à 45% de crédit d’impôt.

PRODUITS Résidences
principales neuves
ou en construction
Résidences principales
achevées depuis plus 2 ans
Chaudières à condensation gaz ou fioul   Condensation - Crédit d'impôt : 13%
Chaudières à condensation gaz ou fioul   Condensation - Crédit d'impôt : 13% et Régulation - Crédit d'impôt : 22%
Régulations programmables   Régulation - Crédit d'impôt : 22%
Chaudières bois ou autre biomasses jusqu'à 300 kW, rendement de 80-85% et plus.
(y compris les systèmes de stockage comme les ballons tampon)
Bois-Pompe à chaleur - Crédit d'impôt : 22% Bois-Pompe à chaleur - Crédit d'impôt : 22% ou Bois-Pompe à chaleur - Crédit d'impôt : 36%(1)
Capteurs solaires certifiés CSTBat ou Solar Keymark, chauffe-eau solaire.
(chauffage solaire si le solaire est l'équipement principal)
Energies solaire - Crédit d'impôt : 45% Energies solaire - Crédit d'impôt : 45%
Pompes à chaleur air/eau Bois-Pompe à chaleur - Crédit d'impôt : 22%(4) Bois-Pompe à chaleur - Crédit d'impôt : 22%(4)
Pompes à chaleur sol/eau Bois-Pompe à chaleur - Crédit d'impôt : 36%(3) Bois-Pompe à chaleur - Crédit d'impôt : 36%(3)
Chauffe-eau thermodynamique avec un Coefficient de Performance (COP) de minimum 2,5/50°C Bois-Pompe à chaleur - Crédit d'impôt : 36% Bois-Pompe à chaleur - Crédit d'impôt : 36%
CAS PARTICULIERS : équipements mixtes
PRODUITS Résidences principales neuves ou en construction Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans
Equipement combiné : chauffe-eau solaire + chaudière à condensation Energies solaire - Crédit d'impôt : 45%(2) Energies solaire - Crédit d'impôt : 45% et Condensation - Crédit d'impôt : 13%(2)
  • (1) Uniquement en remplacement d'une chaudière bois existante.
  • (2) Uniquement sur l'équipement solaire.
  • (3) Pour les pompes à chaleur avec un Coefficient de Performance (COP) minimum de 3,4 y compris le coût de la pose.
  • (4) Pour les pompes à chaleur avec un Coefficient de Performance (COP) minimum de 3,4.

Bénéficiaires :

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale.
Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu'ils mettent en location au titre
de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.

Plafonds de dépenses :

  • 8000 € pour une personne seule.
  • 16000 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune.
  • Majoration de 400 € par personne à charge.

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est valable sur cinq années consécutives,
comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

En savoir plus

Pour tout savoir sur les crédits d'impôt, téléchargez  la brochure "Financez votre Confort Durable®" au format PDF.

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