Crédits d'impôts 2011
Conformément à la loi de Finances pour 2011, publiée au JORF du 30 décembre 2010, vous pouvez bénéficier de 13 à 45% de crédit d’impôt.
| PRODUITS | Résidences principales neuves ou en construction |
Résidences principales achevées depuis plus 2 ans |
|---|---|---|
| Chaudières à condensation gaz ou fioul | ![]() |
|
| Chaudières à condensation gaz ou fioul | et ![]() |
|
| Régulations programmables | ![]() |
|
| Chaudières bois ou autre biomasses jusqu'à 300 kW, rendement de 80-85% et plus. (y compris les systèmes de stockage comme les ballons tampon) |
![]() |
ou (1) |
| Capteurs solaires certifiés CSTBat ou Solar Keymark, chauffe-eau solaire. (chauffage solaire si le solaire est l'équipement principal) |
![]() |
![]() |
| Pompes à chaleur air/eau | (4) |
(4) |
| Pompes à chaleur sol/eau | (3) |
(3) |
| Chauffe-eau thermodynamique avec un Coefficient de Performance (COP) de minimum 2,5/50°C | ![]() |
![]() |
| CAS PARTICULIERS : équipements mixtes | |||
|---|---|---|---|
| PRODUITS | Résidences principales neuves ou en construction | Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans | |
| Equipement combiné : chauffe-eau solaire + chaudière à condensation | (2) |
et (2) |
|
- (1) Uniquement en remplacement d'une chaudière bois existante.
- (2) Uniquement sur l'équipement solaire.
- (3) Pour les pompes à chaleur avec un Coefficient de Performance (COP) minimum de 3,4 y compris le coût de la pose.
- (4) Pour les pompes à chaleur avec un Coefficient de Performance (COP) minimum de 3,4.
Bénéficiaires :
Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale.
Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu'ils mettent en location au titre
de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.
Plafonds de dépenses :
- 8000 € pour une personne seule.
- 16000 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune.
- Majoration de 400 € par personne à charge.
Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est valable sur cinq années consécutives,
comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
En savoir plus
Pour tout savoir sur les crédits d'impôt, téléchargez la brochure "Financez votre Confort Durable®" au format PDF.
Primes et subventions
En savoir plus






